Feuille de route du groupe de travail « Enjeux juridiques et éthiques »

Co-animateurs : Romain Tiquet (Imaf), Vanessa Guéno (IREMAM), Coline Lefrancq (CEIAS)

Présentation du GT4

Les champs de recherche en humanités numériques ne cessent de se développer depuis une quinzaine d’années, conséquence directe de l’évolution de l’informatique et de la théorisation de la discipline en elle-même. Grâce aux nombreuses données qu’elles génèrent, les sciences humaines et sociales constituent un terrain exploratoire unique pour aborder les questions liées à la production des données, leur gestion, leur analyse, leur exploitation, leur diffusion et leur archivage. Le traitement de ces données s’organise selon diverses méthodologies et par le biais de nombreux outils qui tous s’attachent à respecter les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable). Cette transformation des pratiques de la recherche s’accompagne également d’un encadrement légal, qui, dans le contexte français, se traduit par la promulgation de décrets (par exemple le décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique) et de plans nationaux (par exemple Le Plan national pour la science ouverte 2021-2024 qui succède au premier Plan national pour la science ouverte 2018-2021). Cette nouvelle configuration de l’environnement de la recherche conduit les chercheuses et chercheurs à repenser leur méthodologie de travail et à s’intéresser encore davantage au cadre juridique et éthique de leur activité.

Toutefois, nous devons reconnaître qu’une large part de la communauté scientifique éprouve des difficultés à trouver l’information dont elle a besoin parmi les nombreux travaux de nos confrères portant sur tel ou tel aspect des humanités numériques. Cette quête s’avère encore plus ardue lorsque les scientifiques travaillent dans le cadre de collaborations internationales ou que la majeure partie de leurs données sont issues d’autres pays que la France ou l’Union Européenne. C’est en partie pour pallier cette difficulté que le consortium Huma-Num DISTAM (Digital Studies Africa, Asia, Middle East) a vu le jour avec pour objectif de faciliter l’accès aux ressources de référence en humanités numériques appliquées aux études aréales. Les activités du consortium s’organisent au sein de quatre groupes de travail dont le Groupe de Travail 4 (GT4) qui traite plus spécifiquement des Enjeux juridiques et éthiques propres aux données et métadonnées produites dans des projets de recherche internationaux pour lesquels une ou plusieurs législations s’appliquent. Les co-animateurs représentent chacun une aire géographique (Vanessa Guéno pour le Moyen-Orient, Coline Lefrancq pour l’Asie et Romain Tiquet pour l’Afrique) et se complètent au niveau des formations scientifiques (histoire et archéologie principalement) afin de répondre au mieux aux attentes des collègues désirant engager une réflexion sur leur propre recherche tant au niveau de la préparation du terrain, du terrain en lui-même avec la production des données que de l’analyse, de la mise à disposition et de l’archivage numérique de ces données. Cette réflexion se traduira par la création d’espaces de rencontres, de mise à disposition de guides pratiques, de formations aux enjeux légaux, éthiques et déontologiques, et d’outils permettant de trouver l’information précise recherchée.

Premiers constats

Du 15 avril au 5 mai 2021, Romain Tiquet a conduit une dizaine d’entretiens auprès de chercheuses et chercheurs[1] afin d’identifier les problèmes rencontrés par ces derniers et leurs attentes en matière d’accès aux ressources relatives aux Enjeux juridiques et éthiques des humanités numériques et à leur application concrète dans leur recherche.

Trois constats ont été mis en évidence :

• La communauté scientifique en études aréales n’est pas compétente sur les enjeux juridiques et éthiques sur les projets en humanités numériques : méconnaissance des pratiques et difficulté de trouver l’information ; il existe un défaut de pratiques qui met en lumière la nécessité d’avoir à disposition un ou des plans méthodologiques clairs et des ressources (voir livrables).

• Les scientifiques éprouvent des difficultés à comprendre les jargons d’ordre informatique et légal.

• Il existe une pluralité de situations liées au contexte de la recherche :
• selon les formats (archives, textes, vidéos, entretiens, photos, tableaux de données, etc.)
• selon le cadre du projet (mission de coopération bilatérale entre deux pays avec convention déjà établie depuis parfois plusieurs dizaines d’années, projet ANR, projets européens de type ERC, projet personnel d’un.e chercheur.e, etc.)
• selon la situation politique et scientifique des pays et institutions étrangères concernées (pays « stable », pays en guerre, pays autoritaire, etc.)
• selon le cadre juridique et légal préexistant dans le pays tiers (parfois existant et très contraignant, parfois absent).

Pistes de réflexion

• Une réflexion juridique et éthique tout au long des projets

Les enjeux éthiques et juridiques des projets en humanités numériques en études aréales doivent faire partie intégrante de l’élaboration des projets et être discutés avec les partenaires étrangers éventuels dès le début afin de minimiser les risques (ex. « blocage » des données) et de garantir la meilleure collaboration possible entre les différents acteurs du projet.

Les conditions de numérisation et d’accessibilité des données sont tributaires des conditions de collecte et d’exploitation des sources mais aussi des relations/cadres institués avec les partenaires étrangers en amont.

• La mise à disposition et l’archivage des données

• Retour des sources/archives : d’où viennent les données et où vont-elles ? Il s’agit ici de prendre en compte la question du retour de ces données (restitution sous une forme ou une autre) et d’évaluer la manière dont les populations/pays/institutions avec qui on a travaillé vont pouvoir récupérer ce qu’un chercheur ou un projet a collecté.

• Pérennité de l’archive numérique : ce n’est pas parce qu’un corpus est archivé numériquement qu’il devient intemporel. Se pose dès lors la question de la maintenance (des serveurs, du site) sur le long terme après la fin d’un projet et l’impact environnemental que le stockage numérique des données engendre.

• Les relations avec les pays partenaires

Une des caractéristiques du projet Huma-Num DISTAM est la composante internationale. Il est donc impératif de connaître le cadre juridique, les perspectives et les priorités politiques, économiques et scientifiques des pays partenaires.

• L’idée de science ouverte et d’Open Access gratuit part souvent d’un malentendu. Alors que les « bailleurs » veulent que tout soit accessible gratuitement, la situation dans les pays tiers est souvent complexe. Ainsi, la consultation payante des archives peut constituer une source de financement pour les archives nationales par exemple et un enjeu de souveraineté.

• Directement en lien avec le point précédent, il faut avoir conscience des déséquilibres en termes de financements et de structures entre la France et d’autres pays par exemple. De ce fait, il convient de réfléchir de concert avec les pays/institutions partenaires pour garantir une collaboration égalitaire ou proportionnelle aux moyens mis à disposition.

• Les humanités numériques sont un champ émergent en France, en Europe et en Amérique du Nord, mais dans beaucoup d’autres régions du monde comme l’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient, ces réflexions ne sont pas forcément encore abordées par les collègues. On ne peut donc pas imposer « la science ouverte » comme si cela relevait de l’évidence.

• Dans certains pays en guerre ou avec un gouvernement autoritaire, certains détenteurs d’archives privées ne font pas confiance à leurs institutions nationales et préfèrent déposer les archives dans d’autres pays en Europe par exemple (question des « archives en exil »). De la même manière, certains porteurs de projets refusent de travailler avec des institutions d’Etat autoritaires ou dictatoriaux.

• Il est également essentiel de « décoloniser les humanités numériques ». En effet, les lieux d’archivage sous forme de plateformes sont le plus souvent situés en France et/ou en Europe. Pour autant, ces archives n’appartiennent pas uniquement en tout cas à la France et/ou à l’Europe. Le but n’est pas de s’approprier les données mais de les rendre accessibles au plus grand nombre (nécessité d’un dialogue avec les archivistes qui privilégient le don au dépôt, cela ne permettant plus le retour des fonds privés dans les pays si besoin).

• La dimension politique peut rentrer en ligne de compte lors de la négociation des accords inférant au projet de recherche et certains aspects du dossier peuvent servir de « levier diplomatique ».

• Idéalement, il faudrait développer une « culture en humanités numériques » et adapter les lois dans les pays partenaires : ex. le projet Naija sur les archives publiques et privées du Nigéria de Vincent Hirribaren travaillant de concert avec une juriste nigériane. Il faudrait identifier pour chaque pays des « personnes ressources » au niveau local qui interviendraient dès la conception du projet.

Propositions de livrables

L’ensemble des entretiens a montré la nécessité pour la communauté scientifique :

• De créer des espaces de rencontres et de mutualiser les expériences entre les spécialistes de différents terrains, utilisateurs de « sources » différentes (archives historiques et archéologiques, documentation écrite et numériques, photos, vidéos, entretiens, etc.) et professionnels divers (chercheurs, ITA, juristes, archivistes, etc.). Dans cette optique, des ateliers ou journées d’études seront organisées dans le cadre du Consortium pour favoriser cet espace de dialogue.
• De se former aux cadres législatifs et juridiques internationaux ou trans-nationaux et aux enjeux éthiques et déontologiques en mettant l’accent sur les points qui doivent être impérativement définis avec les pays partenaires (sorte de Vademecum à respecter idéalement). Des formations spécifiques (découlant de rencontres préliminaires) pourront être proposées dans le cadre du Consortium.
• De connaître les ressources à notre disposition (humaines ou sous forme de documentation) permettant de savoir où chercher l’information ou de savoir à qui s’adresser. Une base de données des ressources disponibles (organismes, personnes ressources, bibliographie, etc.) sur les enjeux éthiques et juridiques des humanités numériques, en France, en Europe, mais aussi sur les autres continents sera constituée, publiée sur le blog Hypothèse du Consortium et alimentée.
• D’accéder à un guide des bonnes pratiques pour aiguiller la communauté scientifique sur ces aspects dans le cadre des études aréales.

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[1] Personnes interrogées : Vanessa Guéno, Eric Vallet, Florence Renucci, Isabelle Thiebau, Vincent Hirribaren, Simon Imbert-Vier, Coline Lefrancq, Halla Bayoumi, Jade Nguyen, Judith Hannoun, Cécile Boex, Ophélie Rillon.

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Image à l’une : CARE principles for Indigenous Data Governance, schéma publié par le Global Indigenous Data Alliance

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